Formulaire d'inscription

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Instructions pour l'inscription au répertoire des fournisseurs de services linguistiques du Bureau de la traduction

Tout fournisseur de services de terminologie, services de traduction en langues autochtones et étrangères et services d'interprétation en langues officielles, autochtones, étrangères et visuelles désirant offrir ses services au Bureau de la traduction doit remplir ce formulaire.

Le formulaire d'inscription est offert en deux formats :

Vous pouvez :

  • l'imprimer (format HTML ou format PDF) et le remplir à la main. Si vous le remplissez à la main, prière d'écrire en lettres moulées à l'encre bleue ou noire.

    OU

  • le remplir en ligne (format HTML seulement), l'imprimer et acheminer le formulaire par courriel (format numérisé), par télécopieur ou par la poste. Veuillez noter que le formulaire doit être imprimé, puisqu'il ne peut pas être envoyé électroniquement à partir du site Internet.

Avant de le remplir, il est toutefois important de vous assurer de respecter les critères d'admissibilité selon le type de service que vous souhaitez offrir et d'avoir les numéros à obtenir avant votre inscription (NE et NEA).

Formulaire d'inscription au répertoire des fournisseurs de services linguistiques (format HTML)

Renseignements personnels
Titre de civilité préféré pour la correspondance :
Langue officielle préférée pour la correspondance :
Renseignements sur l'entreprise

Nom désignant l'entreprise sur les relevés bancaires et d'autres documents juridiques. Veuillez noter que les chèques seront libellés au nom de la raison sociale que vous aurez inscrite lors de l'obtention de votre numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) au service Données d'inscription des fournisseurs (DIF) d'Achats et ventes.

Type d'entreprise
Date et lieu de la constitution en corporation ou de l'enregistrement
Fondés de pouvoir
Remarque : Seuls les fondés de pouvoir sont habilités à négocier des marchés avec le Bureau de la traduction, à lui présenter des offres ou à lui demander une modification au dossier. Il peut y avoir plus d'un fondé de pouvoir par entreprise.

Coordonnées

Adresse d'affaires
Il s'agit du bureau où se trouvent vos téléphones d'affaires et où seront expédiés tous les envois.

Région

Veuillez cocher la région où se trouve votre lieu d'affaires.

Types de services offerts

N'oubliez pas de joindre les pièces justificatives exigées selon le type de services offerts (voir les critères d'admissibilité).

Traduction - Langues autochtones
Traduction - Langues étrangères (Le français et l'anglais ne font pas partie des langues étrangères)
Interprétation
Terminologie
Autres informations pertinentes

Détails complémentaires

Êtes-vous employé du Bureau de la traduction?
Êtes-vous un ancien employé du Bureau de la traduction?
Êtes-vous fonctionnaire?
Le cas échéant, pour quel ministère? (Fonctionnaire)
Êtes-vous un ancien fonctionnaire touchant pension?
Avez-vous bénéficié d'une indemnité de départ aux termes de la Directive sur le réaménagement des effectifs?
du Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA)?
du Programme concernant l'indemnité de départ anticipé (PDA)?
de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction?
ou de tout autre programme de cessation d'emploi?

Pour les anciens fonctionnaires, pensionnés depuis moins d'une année, il convient de lire l'article 16.8 de la Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Pour les anciens fonctionnaires qui ont démissionné aux termes de la Directive sur le réaménagement des effectifs, du Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA), du programme concernant la prime de départ anticipé (PDA), de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction ou de tout autre programme de cessation d'emploi, il convient de lire le Régime concernant l'après-emploi dans la fonction publique.

Déclaration

Signature
Date

Envoi du formulaire

Prière d'acheminer le formulaire dûment rempli et accompagné des documents pertinents (pièces justificatives exigées selon le type de service offert – voir les critères d'admissibilité) :

Par courriel :

BTRepertoire.TBDirectory@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Par télécopieur

819-956-1894

Par la poste :

Centre d'approvisionnement
Bureau de la traduction
Gatineau (Québec) K1A 0S5

En personne (sur rendez-vous) :

Centre d'approvisionnement
Bureau de la traduction
70, Crémazie (8e étage)
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Numéro de téléphone sans frais : 1-855-997-3300 (Canada et États-Unis)
Numéro de téléphone local : 819-997-3300

Les renseignements consignés au présent ont pour objet, d'une part, de fournir au Centre d'approvisionnement les renseignements sur les particuliers et les entreprises qui désirent obtenir des contrats du Bureau de la traduction et, d'autre part, de permettre aux gestionnaires du Bureau de prendre les décisions qui s'imposent quant aux marchés à conclure. Les données fournies ici le sont de façon volontaire. Toutefois, l'absence de renseignements peut entraîner l'élimination des particuliers ou entreprises du processus d'appel d'offres. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces données ne peuvent être divulguées à des tiers ou à des entreprises, et vous pouvez avoir accès aux renseignements qui vous concernent.

Remarque : Veuillez lire notre Énoncé de confidentialité.

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