Gestion de l'information, Fascicule 1 : Lexique de l'accès à l'information - Bibliographie

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Liens connexes

Bulletin de terminologie 286

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Sources Internet

  • Access to Information Review Task Force. “Access to Information: Making it Work for Canadians.” June 2002. 225 p. http://www.atirtf-geai.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Access to Information Review Task Force. “Report 19.” Published in July, 2001. http://www.atirtf-geai.gc.ca (Consulted on January 28, 2010)
  • Bibliothèque et Archives Canada. « Autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents ». Modifié le 11 janvier 2010. http://www.collectionscanada.gc.ca (Consulté le 28 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Allocution de la commissaire à l'information du Canada par intérim – Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ». 29 avril 2010. http://www.oic-ci.gc.ca (Consulté le 12 février 2013)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Fiches de rendement 2007-2008 – Problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada ». Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada. 2009. 156 p. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Fiches de rendement des institutions ». Modifié le 3 février 2009. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 26 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Les "GRIDS" ». Novembre 2006. 18 p. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 28 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Questionnaire relatif aux fiches de rendement 2007‑2008 ». 14 mai 2008. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 28 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport annuel : 2000-2001 ». Modifié le 29 mai 2007. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 24 juillet 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport annuel : 2001-2002 ». Modifié le 6 juin 2006. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport annuel : 2002-2003 ». Modifié le 6 mars 2003. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport annuel : 2003-2004 ». Modifié le 27 septembre 2004. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport annuel : 2004-2005 ». Modifié le 6 juin 2006. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport annuel : 2005-2006 ». Modifié le 12 juin 2006. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport annuel : 2006-2007 ». Modifié le 29 mai 2007. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport annuel : 2007-2008 ». Modifié le 14 mai 2008. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport annuel : 2008-2009 ». Modifié le 1er mai 2009. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Commissariat à l'information du Canada. « Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information du Canada ». Mai 2000. 133 p. http://www.infocom.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Department of Justice Canada. “Access to Information Act.” Current to December 14, 2009. 63 p. http://www.laws-lois.justice.gc.ca (Consulted on January 13, 2010)
  • Department of Justice Canada. “Access to Information Regulations.” Current to December 28, 2009. 7 p. http://www.laws-lois.justice.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Groupe d'étude de l'accès à l'information. « Accès à l'information : comment mieux servir les Canadiens ». Juin 2002. 233 p. http://www.atirtf-geai.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Groupe d'étude de l'accès à l'information. « Rapport 19 ». Publié en 2001. http://www.atirtf-geai.gc.ca (Consulté le 28 janvier 2010)
  • Library and Archives Canada. “Multi-Institutional Disposition Authorities (MIDA).” Updated January 11, 2010. http://www.collectionscanada.gc.ca (Consulted on January 28, 2010)
  • Ministère de la Justice Canada. « Loi sur l'accès à l'information ». À jour en date du 14 décembre 2009. 63 p. http://www.lois-laws.justice.gc.ca (Consulté le 13 janvier 2010)
  • Ministère de la Justice Canada. « Règlement sur l'accès à l'information ». À jour en date du 28 décembre 2009. 7 p. http://www.lois-laws.justice.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Address by the Interim Information Commissioner of Canada–Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics.” April 29, 2010. http://www.oic-ci.gc.ca (Consulted on February 12, 2013)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Annual Report: 2000-2001.” Updated May  29, 2007. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 22, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Annual Report: 2001-2002.” Updated June 6, 2006. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Annual Report: 2002-2003.” Updated March 6, 2003. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Annual Report: 2003-2004.” Updated September 27, 2004. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Annual Report: 2004-2005.” Updated June 6, 2006. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Annual Report: 2005-2006.” Updated June 12, 2006. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Annual Report: 2006-2007.” Updated May  29, 2007. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Annual Report: 2007-2008.” Updated May  14, 2008. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Annual Report: 2008-2009.” Updated May  1, 2009. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Institutional Report Cards.” Updated February 3, 2009. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 26, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Report Card Questionnaire 2007‑2008.” May  14, 2008. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 28, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Report Cards 2007-2008–Systemic Issues Affecting Access to Information in Canada.” Minister of Public Works and Government Services Canada. 2009. 156 p. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “Special Report to Parliament of the Information Commissioner of Canada.” May 2000. 112 p. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Office of the Information Commissioner of Canada. “The ‘GRIDS'.” November 2006. 17 p. http://www.infocom.gc.ca (Consulted on January 28, 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Accès à l'information et protection des renseignements personnels ». Modifié le 3 février 2009. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 14 février 2013)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Accès à l'information et protection des renseignements personnels – Exceptions – Généralités ». Modifié le 1er décembre 1993. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 28 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) ». Modifié le 7 septembre 2000. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Gestion de l'information au sein du gouvernement du Canada : Une évaluation des problèmes opérationnels [Archivé] ». Publié en avril 2006. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 15 février 2013)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Lignes directrices sur l'accès à l'information ». Modifié le 1er décembre 1993. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Politique sur l'accès à l'information ». Modifié le 11 avril 2008. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 65 – Politique et lignes directrices provisoires relatives à l'article 67.1 de la Loi sur l'accès à l'information ». 25 mars 1999. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 67 – Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ». 17 septembre 1999. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 71 – Directive concernant les politiques de protection des renseignements personnels sur les sites Web du gouvernement du Canada ». 18 août 2000. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 74 – Les documents ministériels aux fins de la Loi sur l'accès à l'information ». 8 septembre 2000. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 78 – Les récentes demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information à l'égard des activités des cabinets des ministres ». 30 mars 2001. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 89 – Demandes concernant les registres d'utilisation d'Internet ». 6 août 2003. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 95 – Enregistrement du fichier de renseignements personnels (FRP) ». 27 novembre 2004. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 105 – Exigences relatives aux publications d'Info Source en 2007-2008 ». 25 janvier 2007. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 106 – Rapports statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ». 24 avril 2007. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 107 – Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ». 30 mai 2007. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 108 – Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements ». 16 novembre 2007. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 109 – Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ». 21 février 2008. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 110 – Exigences relatives aux publications d'Info Source en 2008 ». 26 février 2008. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 111 – Rapports statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ». 21 février 2008. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 112 – Exigences relatives aux Info Source 2009 ». 4 mars 2009. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 113 – Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2008-2009 ». 9 avril 2009. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. « Rapport de mise en œuvre no 114 – Rapports statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ». 9 avril 2009. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulté le 25 janvier 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Access to Information and Privacy.” Updated February 3, 2009. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on February 14, 2013)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Access to Information and Privacy Exemptions – General.” Updated December 1, 1993. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 28, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Access to Information Guidelines.” Updated December 1, 2003. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 65 – Interim policy and guidelines on section 67.1 of the Access to Information Act.” March 25, 1999. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 67 – Access to Information and Privacy Co-ordinators.” September 17, 1999. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 71 – Directive on Government of Canada Web Site privacy policies.” August 18, 2000. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 74 – Ministerial Records and the Access to Information Act.” September 8, 2000. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 78 – Recent Access to Information Act Requests Dealing with the Operations of Ministerial Offices.” March 30, 2001. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 89 – Requests for Internet Logs.” August 6, 2003. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 95 – Registration of Personal Information Banks (PIB).” November 27, 2004. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 105 – Info Source Publications Requirements 2007-2008.” January 25, 2007. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 106 – Statistical Reports on the Access to Information Act and the Privacy Act.” April 24, 2007. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 107 – Annual Reports on the Access to Information Act and the Privacy Act.” May 30, 2007. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 108 – Directory of Federal Government Enquiry Points.” November 16, 2007. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 109 – Annual Reports on the Access to Information Act and the Privacy Act.” February 21, 2008. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 110 – Info Source 2008 Publications Requirements.” February 26, 2008. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 111 – Statistical Reports on the Access to Information Act and the Privacy Act.” February 21, 2008. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 112 – Info Source 2009 Requirements.” March 4, 2009. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 113 – Annual Reports on the Access to Information Act and the Privacy Act for 2008-2009.” April 9, 2009. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Implementation Report No. 114 – Statistical Reports on the Access to Information Act and the Privacy Act.” April 9, 2009. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Information Management in the Government of Canada: The Business Problem Assessment [Archived].” Published in April 2006. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on February 15, 2013)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Policy on Access to Information.” Updated April 11, 2008. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)
  • Treasury Board of Canada Secretariat. “Review of the Costs Associated with Administering Access to Information and Privacy (ATIP) Legislation.” Updated September 7, 2000. http://www.tbs-sct.gc.ca (Consulted on January 25, 2010)

Autres sources

  • Ministère des Finances et Conseil du Trésor du Canada. « Lexique de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ». Édition révisée. Juin 1985. 33 p.
  • Pepermans, Raymond. « Vocabulaire de l'administration publique et de la gestion/Public administration and management vocabulary ». Ottawa : Secrétariat d'État du Canada/Department of the Secretary of State of Canada. 1990.