Volume 17, no 2, août 2013

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Le Bulletin

Service des acquisitions et du répertoire (SAR)
Volume 17, no 2, août 2013

Fournisseurs à l'étranger

Le Bureau de la traduction a récemment pris la décision de réexaminer les critères d'admissibilité du Bureau concernant les demandes d'inscription au Répertoire des fournisseurs pour les services de traduction en langues étrangères. En effet, le Bureau acceptera dorénavant les demandes d'inscription de traducteurs qui ne sont pas en sol canadien au moment d'exécuter le travail. Toutefois, veuillez noter que la majorité de nos demandes de soumissions sera limitée aux services canadiens, qui sont précisés au paragraphe 2 de la ARCHIVÉE – clause A3050T de la définition du contenu canadien :

« Service canadien : Un service fourni par un individu établi au Canada est considéré comme un service canadien. Lorsqu'un besoin consiste en l'achat de seulement un service, lequel est fourni par plus d'un individu, le service sera considéré comme canadien si au moins 80 p. 100 du prix total de la soumission pour le service est fourni par des individus établis au Canada. »

Les fournisseurs de services de traduction en langues étrangères dont les services sont fournis par des personnes qui ne sont pas au Canada peuvent être invités à soumissionner uniquement :

  1. s'il y a moins de trois fournisseurs de services canadiens répondant aux critères de sélection dans le Répertoire des fournisseurs;
  2. si le travail à effectuer n'est pas assujetti à des exigences de sécurité.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la Politique sur le contenu canadien et la Politique sur la sécurité du gouvernement, sur Achatsetventes.gc.ca, le site d'approvisionnement de TPSGC. Vous pouvez aussi communiquer avec le Service des acquisitions et du répertoire au 1-855-997-3300 ou par courriel à BTRepertoire.TBDirectory@tpsgc-pwgsc.gc.ca.