Répertoire des fournisseurs – inscription

Étapes à suivre pour s'inscrire au répertoire

Si vous désirez vous inscrire à notre répertoire des fournisseurs de services linguistiques, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Vérifiez si vous répondez aux critères d'admissibilité
2. Assurez-vous d'obtenir les numéros nécessaires avant votre inscription (NE et NEA)
3. Faites votre demande d'inscription au répertoire (formulaire)

Avis aux fournisseurs à l'étranger : Prière de lire Le Bulletin (volume 17, n^o 2, août 2013).

1. Critères d'admissibilité

Avant de vous inscrire au répertoire, il est important de vous assurer de respecter certains critères d'admissibilité. Selon le type de service que vous souhaitez offrir, veuillez consulter les critères d'admissibilité en cliquant sur les liens suivants :

• Traduction – langues autochtones et étrangères
• Inscription - Pigistes en Interprétation – langues officielles, autochtones, étrangères et visuelles
• Terminologie – langues officielles, autochtones et étrangères

2. Numéros à obtenir avant votre inscription (NE et NEA)

Si vous respectez les critères d'admissibilité, vous devez préalablement obtenir les numéros suivants afin de pouvoir vous inscrire au répertoire :

• Numéro d'entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) : Le numéro d'entreprise est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Si vous avez déjà un numéro de Taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) alors, vous avez un numéro d'entreprise. En effet, les neuf premiers chiffres de votre numéro de TPS/TVH constituent votre numéro d'entreprise (par ex. 123456789RT0001). Ce numéro sera nécessaire pour obtenir votre numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) (voir ci-dessous). Si vous n'avez pas de NE, ou si vous croyez pouvoir en être exempté, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
• Numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) : Le numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) est composé des neuf premiers chiffres de votre numéro d'entreprise (NE), suivis des lettres PG et des quatre chiffres de votre numéro de compte d'approvisionnement. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) utilise le NEA comme code identificateur du fournisseur pour ses systèmes d'achat et de paiement. Pour obtenir votre NEA, vous devez vous inscrire au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) sur Achats et ventes, un site Web du gouvernement du Canada (achatsetventes.gc.ca). Le système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) est une base de données dans laquelle sont inscrits des fournisseurs désireux de faire affaire avec le gouvernement fédéral.

3. Demande d'inscription au répertoire du Bureau

Une fois que vous avez pris connaissance des critères d'admissibilité et que vous avez obtenu votre numéro d'entreprise (NE) ainsi que votre numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA), vous pouvez imprimer le formulaire d'inscription au répertoire, le remplir et nous l'acheminer par courriel (format numérisé), par télécopieur ou par la poste. Veuillez noter que le formulaire doit être imprimé, puisqu'il ne peut pas être envoyé électroniquement à partir du site Internet. N'oubliez pas d'y joindre les pièces justificatives exigées selon le type de services offerts (voir les critères d'admissibilité).

Si vous avez des questions au sujet de notre répertoire ou si vous avez de la difficulté à vous y inscrire, veuillez communiquer avec le Centre de contact, en composant le numéro sans frais 1-855-997-3300 (Canada et États-Unis), ou le 819-997-3300, ou en envoyant un courriel à Bureaudelatraduction.TranslationBureau@tpsgc-pwgsc.gc.ca.