ARCHIVÉE 5.2.8. Normalisation par consensus, par vote et par décret

 

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5.2.8. Normalisation par consensus, par vote et par décret

Les normes sont généralement volontaires. Les accords de normalisation, particulièrement dans le domaine des normes de-jure, sont conclus surtout grâce à la discussion, la persuasion et finalement le consensus final des membres participants. Ces normes sont largement utilisées car elles garantissent l’interconnexion et l’interopérabilité, et non parce qu’elles sont obligatoires.

Dans les organismes internationaux de normalisation, les normes sont élaborées par des experts de domaine qui travaillent en groupe ou en comité. Une fois que le document à l’étude est l’objet de suffisamment de consensus pour passer à l’étape suivante de développement, le document est distribué pour vote. Les pays membres participants sont appelés à voter pour accepter ou rejeter le document, ou s’abstenir. Les documents à l’étude atteignent le statut de norme internationale par consensus des pays membres. Ce consensus est important car il représente un point de vue commun des parties concernées. On peut joindre des commentaires à son bulletin de vote, et l’acceptation peut être conditionnelle à la résolution de problèmes soulevés dans les commentaires. On encourage les commentaires en cas de vote négatif, car ils sont souvent le point de départ vers une résolution future. Les normes étant volontaires, tous les efforts sont faits pour atteindre le meilleur consensus possible.

Les normes ISO et CEI sont généralement adoptées par les pays comme normes volontaires, mais elles peuvent aussi être adoptées au niveau national par décret. Les normes volontaires deviennent obligatoires si elles sont incorporées dans des codes ou des règlements nationaux. Lorsque les normes sont incluses dans une législation nationale, elles sont mises en vigueur par la loi et ne sont plus volontaires.

Les normes de facto sont établies par le marché, surtout en technologies de l’information. La participation au marché exige l’adoption des normes de facto et de leur terminologie.